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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lady Sirine Studio, photographe professionnelle inscrit sous le numéro 95178037800026 – Code APRM : 74.20Z-R – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI, (ci-après dénommé “le Photographe”), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Photographe (ci-après dénommée “le Client”).
Article 2 - Modalité et mode de paiement
La réservation des services du Prestataire se fait par contact direct (téléphone, email, instagram, formulaire en ligne). Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé pour confirmer la réservation. Le solde est payable le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces, Paylib ou PayPal. En cas de retard de paiement, des pénalités (par jour) de retard égal à 10 % du solde à régler peuvent être appliqués.
Article 3 - Frais Annexes
Ne sont pas compris dans les tarifs indiqués certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, tels que les frais de stationnement, entrées, péages, et autres frais similaires, qui sont à la charge des Clients. Les heures supplémentaires seront comptées en sus au prix de 150€/ heure supplémentaire.
Article 4 - Dommages au Matériel
En cas de dommages causés par le Client ou par des personnes sous sa responsabilité, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client les frais nécessaires pour la réparation ou le remplacement du matériel endommagé.
Article 5 - Annulation et report
– En cas d’annulation de la commande par les Clients, l’acompte ne sera pas restitué. Il est possible de modifier la date de la prestation sous réserve de disponibilité, cependant si le photographe n’est pas disponible à la nouvelle date, l’acompte ne pourra pas être restitué.
– En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une alternative appropriée, telle que le report de la prestation ou la recommandation d’un autre photographe professionnel.
De ce fait, l’acompte versé par le Client sera remboursé intégralement.
Article 6 - Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laissent toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.
Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut se révéler nécessaire (lieux privés, par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux. Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :
– lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands parents, frères et sœurs, etc.). Un document avec les photos des personnes peut être réalisé.
– lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs.
– la remise d’un “guide de l’événement” détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels les Clients souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaître.
– l’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail. Le Client veillera à ce que les invités et la famille respectent l’espace de travail du Photographe et évitent de se placer devant l’objectif ou de déranger activement le processus de prise de vue. Le Client comprend que de telles interruptions peuvent compromettre la qualité des photographies finales.
– la constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l’organisation de cette prise de vue.
– Si le Client souhaite des retouches particulières spécifiques sur certaines photos livrées, comme l’ajustement de la lumière, la texture de la peau, ou la correction d’imperfections spécifiques, un supplément de 50 € par photo pourra être demandé. La faisabilité technique et artistique de telles modifications sera évaluée par le Photographe.
Article 7 - Obligations du Photographe
Le Photographe s’engage :
– à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service de la prestation choisies. Le photographe s’engage à respecter son propre style artistique tel qu’il est démontré dans ses portfolios et exemples de travail.
– à réaliser son reportage avec toute la discrétion voulue et à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin.
– à photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.
– à fournir des photographies de mariage de haute qualité, sélectionnées et retouchées selon son style artistique et professionnel. Les photos livrées refléteront le savoir-faire et l’esthétique du Photographe. Les fichiers numériques seront livrés au format JPG en HD.
– à assurer la confidentialité des informations personnelles et des images des clients, conformément aux lois applicables sur la protection des données.
En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s’engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.
Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations. Il veillera à utiliser un matériel en excellent état et de s’assurer de son bon fonctionnement.
Le Photographe conserve les fichiers pendant 6 mois après la date du shooting.
Article 8 - Délais
Le Photographe s’engage à fournir les photos dans un délai de 1 à 8 semaines après la date de la dernière séance de prise de vue via une galerie sécurisé et confidentielle. Elles y resteront à disposition pendant quelques mois.
Livre photo : (Option supplémentaire)
Dès la réception des photos, les clients auront la possibilité de sélectionner des photos à partir de la galerie. Afin d’assurer la bonne mise en page du livre photo, une sélection de photos sera conseillée par le photographe. Le délai pour la livraison du livre photo est de deux mois après la remise des photos. Le Photographe choisira les photos à inclure dans le livre et déterminera leur ordre et leur placement, conformément à son expertise artistique et professionnelle. Aucune révision ne peut être effectuée sur les livres photo.
Tirage photo : (Option supplémentaire)
Les clients obtiendront un tirage de 50 photos sur du papier suprême brillant en taille 10×15 cm. Les photos à imprimer seront choisies par les clients via la galerie en ligne. Le tirage des photos est possible uniquement pendant la période de validité de la galerie. Une fois expirée, il n’est plus possible d’effectuer le tirage.
Les couleurs et le contraste peuvent présenter des disparités en raison des caractéristiques propres à l’écran utilisé pour visualiser les photos et au processus d’impression.
La livraison sera effectuée en main propre à Béziers. En cas de distance importante, il est possible d’envoyer le colis par courrier, avec des frais supplémentaires.
Article 9 - Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Principes
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son
œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni
dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application
Les photos sont la propriété du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre
strictement personnel et privé. Le Client s’engage à ne pas partager ou fournir les photographies à des prestataires professionnels tiers sans l’accord préalable et écrit du Photographe.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :
– mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : @ladysirine.studio ou « Photographe : Lady Sirine Studio »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie.
– s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour
quelque raison que ce soit.
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres, ils devront adresser une demande en ce sens au
Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur
exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une
compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.
Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Article 10 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)
Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors du reportage.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :
– Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne
montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et
développer son activité.
– Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet,
pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions).
– Aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
– Aucun nom ou lieu ne sera divulgué.
Dans le cas où les intéressés s’y opposent, ils doivent en informer le Photographe à la signature de ce contrat.
Article 11 - Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution d’une prestation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 - Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle réservation effectuée après leur publication.